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Investissement et défiscalisation, ou ‘le bon sens de « l’action »’ !

 

Loi Madelin et Loi TEPA, ou comment convertir vos impôts en actions ?

 

Avant tout, il faut rappeler en préambule qu’investir avec des entrepreneurs est une activité dite de capital-risque, qui – comme son nom l’indique, comporte une part de risque qui est d’autant plus importante que l’entrepreneur est au début de son projet.

 

Investir en capital – également dit en fonds propres, avec des entrepreneurs demande donc une exigence sur l’analyse de l’investissement : les points fondamentaux sont la vision de l’entrepreneur, sa capacité à atteindre son objectif, et par conséquent sa valorisation et la formalisation de la relation par un pacte d’associés ou pacte d’actionnaires.

 

Les acteurs institutionnels du capital risque sont les gérants de fonds qu’ils investissent dans des entreprises, avec un objectif de rendement pour leurs souscripteurs, ce qui revient à limiter les risques. C’est pour cela que très peu de ces acteurs investissent des sommes inférieures à 500.000 euros par entrepreneur, montants dont les entrepreneurs en création ou jeune développement ont principalement besoin.

 

C’est pour cela que le législateur a voulu inciter les particuliers appelés en anglo-saxon Business Angel, à investir une partie de leur épargne vers le soutien à la création et au jeune développement d’entrepreneurs, tout en apportant – au-delà de l’argent, leurs compétences et en les aidant à travers leurs réseaux à aller plus vite dans leur développement.

 

Le levier utilisé par les pouvoirs publics est la défiscalisation des montants investis au capital de ces entreprises. Ainsi, investir dans le non coté, c'est-à dire avec des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse, permet de défiscaliser jusqu’à 25% de l’Impôt sur le Revenu grâce à la loi Madelin, et/ou jusqu’à 75% de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune grâce à la loi TEPA.

 

Comment calculer la défiscalisation ISF ?

 

Un particulier qui paie 7.500 euros d’ISF, peut - en investissant 10.000 euros dans une entreprise éligible, déduire 75% de ces 10.000 euros, du montant dû de son ISF. Ainsi, pour un coût de 2.500 euros (10.000 – 7.500), le particulier ne paie plus d’ISF et a converti cet impôt en actions d’entreprises !

 

Comment investir dans des entreprises non cotées ?

 

Voici un tableau récapitulatif des outils vous permettant d’investir en non coté, et profiter de la défiscalisation de votre ISF et/ou de votre IR, avec une évaluation des critères de choix selon la perspective Angelor :

 

 

Angelor a des solutions pour les particuliers qui, soit préfèrent investir seul et en direct comme un business angel, soit préfèrent se regrouper avec d’autres pour apporter des capitaux correspondant à leurs impôts, mais pouvant aussi s’impliquer ponctuellement ou régulièrement avec les entrepreneurs.

 

Dans les deux cas, Angelor prône l’investissement qui a du (bon) sens, pour sortir de la seule logique de l’instrument financier mais afin de l’utiliser pour redonner du sens à « l’action » !

 

Pour toutes questions, de manière discrète et professionnelle, sur vos besoins d’investissement, vous pouvez nous contacter, par mail sebastien.bonte(at)angelor.fr, téléphone au 04 77 42 32 35 ou via le formulaire de contact auquel vous accéderez en cliquant ici.